règlement

article I

Est considéré comme membre actif toute personne remplissant les conditions imposées par les statuts et à jour de sa cotisation.

Les membres actifs sont censés avoir pris connaissance et accepté le présent règlement à leur adhésion.

L’assurance étant liée à la licence, pour participer aux entraînements, les membres actifs devront être à jour de leur licence.

Pour être membre actif, il faut être présenté par deux membres du club ou agréé par le président ou un membre du bureau directeur.

article II

La licence est établie pour la période du 1er Septembre de l’année en cours au 31 Août de l’année suivante. Elle doit obligatoirement être renouvelée avant la fin du mois de septembre.

Tous les licenciés détenteurs d’armes qui n’auront pas retiré leur licence à la date du 31 décembre seront signalés aux autorités compétentes (Préfecture).

Le non renouvellement de la licence entraînera l’annulation et le retrait des autorisations de détention d’armes à feu en application de la réglementation.

article III

Les tirs IPSC et TSV sont réservés aux tireurs ayant reçu une formation par un moniteur diplômé de ces disciplines.

article IV

Les directeurs de tir sont nommés par le comité directeur parmi les adhérents volontaires et devront subir une formation de la ligue (formateur ou initiateur) ou être encadrés par un directeur de tir déjà formé et agréé par la suite par un moniteur de tir diplômé.

Le directeur de tir à la charge de faire respecter les consignes de sécurité, de veiller au bon déroulement des séquences de tir et à l’application du présent règlement.

Il devra se conformer aux directives du Président et du comité Directeur prises lors des réunions de cette instance, concernant les dispositions applicables et spécifiques au stand.

article V

Durant les séances de tir, les tireurs devront obligatoirement respecter les consignes du Directeur de tir de permanence, qui assurera l’ouverture et la fermeture du stand. Il pourra se faire assister de tour directeur de tir présent dans le stand.

Les tireurs doivent s’assurer à la fin de leur tir, de la propreté de leur emplacement en ramassant les douilles des munitions tirées et en emportant leurs cibles usagées.

article VI

Les armes utilisées par les membres actifs du club doivent être conformes à la réglementation FFTir, notamment en ce qui concerne leur calibre et la nature des projectiles. Elles doivent être détenues en conformité avec la législation sur les armes (détention, déclaration)

Les munitions fournies par le club devront être manufacturées.

Le stand 25 m est autorisé aux armes de poing de tout calibre. Le 50 m est autorisé aux armes d’épaules ou de poing 22

LR ou munitions armes de poing. Une dérogation est accordée aux forces de l’ordre suivant la convention qu’ils ont signée avec le club et aux tireurs compétiteurs de la section TSV dans les créneaux qui leurs sont attribués.

article VII

Tout nouvel adhérent non licencié précédemment devra être contrôlé par un directeur de tir lors de son premier tir qui l’informera des mesures de sécurité en vigueur au club. Si le directeur de tir juge son incapacité à effectuer un tir dans de bonne conditions de sécurité, il pourra lui refuser momentanément de tirer et l’inviter à se perfectionner au 10 mètres pour acquérir les bases du tir sportif.

Les mineurs de moins de 14 ans sont interdits d’accès au pas de tir 25 et 50 mètres. Il sera fait exception des jeunes de 13 ans de l’école de tir encadrés par un de leur moniteur pour une initiation à la carabine 22 LR.

De 14 à 17 ans les mineurs pour accéder au 25 et 50 m doivent être accompagnés d’un adulte après avoir été testé au 10 m.

article VIII

Le port du badge, du casque et des lunettes de protection sont obligatoires au pas de tir. Les directeurs de tir sont reconnaissables à leur badge (jaune, cerclé de rouge avec mention directeur de tir) ou d’un vêtement particulier avec inscription (directeur de tir – moniteur de tir ou CTTB)

En cas d’incident sur le stand de tir de la part d’un tireur, le directeur de tir peut prendre des mesures provisoires et exceptionnelles d’exclusion du stand. Il en sera rendu compte le plus rapidement possible au président ou à un membre du bureau directeur. En cas de faute grave ou de récidive le bureau directeur renforcé éventuellement par un ou plusieurs directeurs de tir pourra se réunir, entendre le tireur et après enquête demander à la commission de discipline de la ligue de décider d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion du club voire de la FFTir.

article IX

Conformément à la réglementation ministérielle, les carnets de tir étant supprimés, l’avis favorable pourra être délivré aux adhérents qui auront effectués une séance d’entrainement annuelle. Pour les primo acquérant, 3 tirs contrôlés seront encore nécessaires pour obtenir l’avis favorable. Les tirs devront être espacés de 2 mois et 1 jour.

article X

En cas de non-respect de l’article IX aucun avis favorable d’acquisition ou de renouvellement ne pourra être délivré conformément à la réglementation.

article XI

Les personnes invitées d’un tireur ou voulant faire un tir d’initiation, devront présenter une pièce d’identité et après avoir été contrôlé au fichier FINADIA sur ITAC pourront effectuer un tir avec une arme et les munitions du club.

Ces personnes ne pourront effectuer que 2 séances de tir.